Questions juridiques

En France ou ailleurs, chaque individu dispose de droits et devoirs, d’origine parfois très diverses. Le Droit français est un domaine particulièrement complexe, qui peut nécessiter de faire appel à de l’aide et des conseils afin de mieux comprendre certaines situations. L’une des manifestations de cette complexité est le fait que le Droit français soit synonyme de deux choses : d’un côté, un caractère matériel, qui correspond à l’ensemble de règles de droit issues des pouvoirs publics français, c’est-à-dire les règles de droit applicables en France ; de l’autre, un caractère idéologique, immatériel, qui correspond au « système » juridique en lui-même. C’est dans ce deuxième cas de figure que l’on différencie, par exemple, le « Droit français » du « Droit allemand » ou du « Droit Anglais » : on compare alors les systèmes juridiques.

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Ensuite, il faut savoir que ce droit français est également divisé en deux branches, à savoir le droit privé et le droit public. Chacune de deux branches est ensuite elle-même subdivisée en deux sous-domaines distincts, qui sont le droit civil et le droit pénal (pour le droit privé), et le droit administratif et le droit constitutionnel (pour le droit public). Ces quelques explications, pourtant sommaires, montrent à quel point il peut être compliqué de savoir quel droit s’applique à quelle situation. De plus, dans une même situation, les parties en présence peuvent être différentes, ce qui peut entraîner des conséquences différentes malgré des contextes identiques (dans le cas, par exemple, d’entreprises de statuts différents, etc…). C’est pour cela qu’ appelaverite.fr se propose de vous apporter conseils et explications dans divers domaines souvent concernés par des problèmes de droit, comme par exemple le monde des assurances, celui de l’entreprise, le domaine de la fiscalité ou encore celui de l’immobilier. Ce site vous propose des articles explicatifs simples sur de nombreuses situations qui peuvent s’avérer compliquées, et vous apporte les informations et les conseils nécessaires à la bonne compréhension d’un changement juridique au cours de la vie (création d’une entreprise, PACS, constat à l’amiable…). Si toutefois les articles de ce site ne répondaient pas à vos interrogations, n’hésitez pas à utiliser notre formulaire de contact afin de nous soumettre votre question. Nous ferons en sorte d’y répondre clairement et dans les plus brefs délais, car il existe bien des explications qui peuvent être utiles à tous…